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Le ramonage est-il vraiment obligatoire ?
Oui, pour toute cheminée, à foyer ouvert ou fermé, et pour tout poêle. Depuis le 1er octobre 2023, c’est une règle nationale du Code de la santé publique. Un conduit de fumée et son tuyau de raccordement se ramonent au moins une fois tous les douze mois. Un règlement local peut être plus exigeant, et c’est le cas dans le Morbihan.
Le but est écrit dans le règlement sanitaire du département. Un conduit doit rester en bon état et être ramoné pour que les appareils fonctionnent bien. Il s’agit aussi d’éviter l’incendie, les gaz nocifs dans la maison et les particules rejetées dehors. Ne pas faire ramoner expose à une amende de 450 €.
C’est l’occupant qui fait ramoner un appareil qui ne sert qu’à son logement, sauf si le bail prévoit autre chose. Pour un appareil collectif, c’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires. La page ramonage et cheminée détaille le cas du locataire.
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Combien de fois par an faut-il ramoner dans le Morbihan ?
Deux fois par an, dont une pendant la période d’utilisation, pour un conduit habituellement en fonctionnement qui dessert un logement. C’est la règle de l’article 31-6 du règlement sanitaire départemental du Morbihan. Elle s’ajoute au minimum national, qui reste la référence pour les autres cas :
| Votre conduit | Règle nationale | Dans le Morbihan |
|---|---|---|
| Cheminée, insert ou poêle utilisés chaque hiver | Au moins tous les douze mois | Deux fois par an, dont une pendant la période de chauffe |
| Appareil au gaz, sur un conduit tubé, spécial ou qui n’a jamais servi au bois, au charbon ni au fioul | Au moins tous les douze mois | Une fois par an peut suffire |
| Chaudière ou poêle collectifs d’un immeuble | Au moins tous les six mois, dont une fois en saison de chauffe | Deux fois par an, dont une pendant la période d’utilisation |
| Conduit resté sans aucun feu pendant au moins douze mois | Aucun ramonage pour cette période, un avant de rallumer | La règle nationale s’applique |
En cas de doute sur votre installation, la mairie ou la préfecture vous dit la règle qui s’applique chez vous.
Qu’est-ce qui a changé depuis 2023 ?
Le décret du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, a posé des règles nationales :
- un ramonage au moins tous les douze mois, partout en France ;
- en plus du ramonage du conduit, l’entretien annuel des poêles et des inserts, l’appareil lui-même ;
- une attestation remise dans les 15 jours ouvrés après chaque passage ;
- un devoir de conseil du professionnel envers vous : qualité du combustible, améliorations possibles, intérêt de remplacer un appareil ancien.
Certaines mairies ou préfectures interdisent aussi l’usage des foyers ouverts, parce que le bois brûlé à feu ouvert pollue l’air. Votre mairie vous dit si c’est le cas dans votre commune.
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Certificat, attestation, facture : quel papier garder ?
Le règlement du Morbihan dit « certificat de ramonage », le Code de la santé publique « attestation » : les deux mots désignent le même document. Ce qui compte, c’est ce qu’il dit, pas son titre.
La facture fait-elle office de certificat ?
Pas toujours. Pour valoir certificat, un document doit nommer chaque conduit ramoné et attester qu’il est libre sur toute sa longueur. Une facture qui ne porte que le mot « ramonage » et un prix ne le fait pas : elle prouve le paiement, pas l’état du conduit. Si vous avez deux appareils, une cheminée et un poêle par exemple, vérifiez que les deux conduits y figurent.
Le document peut arriver après le passage : le professionnel a 15 jours ouvrés pour vous le remettre. Gardez-le au moins deux ans. Les agents du contrôle sanitaire peuvent vous le demander, et votre assureur aussi, après un sinistre.
Comment savoir si un ramonage est bien fait ?
Par ce qu’on vous en dit. Un ramonage se fait par action mécanique, et il traite le tuyau de raccordement autant que le conduit. Au passage, les accessoires de la sortie du conduit se vérifient : chapeau, mitre, aspirateur. Demandez ce qui a été vu : un dépôt dur sur la paroi, un chapeau fendu, une souche abîmée. Ce sont des informations utiles pour la suite, et l’attestation doit au moins confirmer que le conduit est libre de bout en bout.
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Ce que l’assurance habitation demande
Le ramonage est obligatoire par la loi ; ce qu’un défaut de ramonage change pour votre indemnisation se lit dans votre contrat. La loi met à la charge de l’assureur les dommages dus à une faute de l’assuré, sauf exclusion formelle et limitée écrite dans le contrat. Lisez donc la garantie incendie et ses exclusions.
En cas de sinistre, l’attestation de ramonage peut vous être demandée. Elle prouve que vous avez rempli votre obligation d’entretien. C’est pourquoi un ramonage fait vous-même ne vous sert pas face à l’assureur : il ne donne aucune attestation.
Le ramonage lui-même est une dépense d’entretien, payée par celui qui le commande. L’assurance, elle, intervient sur un sinistre, comme un feu de cheminée. Après un tel feu, le conduit et l’appareil ne resservent qu’après l’examen d’un professionnel qualifié, qui vous remet à son tour une attestation. Gardez-la avec celle du dernier ramonage pour votre déclaration.
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Peut-on ramoner sa cheminée soi-même ?
Vous pouvez entretenir votre appareil, pas remplir l’obligation à votre place. Le ramonage est réservé à une personne qualifiée professionnellement. Elle a un CAP, un brevet professionnel ou un titre équivalent dans le métier, ou trois années d’expérience reconnues par la chambre de métiers. Un ramonage fait vous-même, même soigné, ne donne pas d’attestation.
Les bûches dites de ramonage peuvent aider à préparer le conduit avant un ramonage mécanique. Elles ne le remplacent pas. Le feu et les explosifs, eux, sont interdits pour ramoner.
Pour savoir si un ramoneur a le droit d’exercer, demandez-lui sa qualification, et vérifiez son entreprise sur l’Annuaire des entreprises. Le guide comment choisir un couvreur fiable explique comment faire, et ce qu’un devis doit dire.
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Cheminée qui ne sert plus, ou rarement : faut-il la ramoner ?
Pas tant qu’elle reste froide. Après au moins douze mois sans aucun feu, la loi n’exige aucun ramonage pour cette période. Mais un ramonage s’impose avant de rallumer, même pour une flambée, comme avant toute remise en route d’un appareil.
Une cheminée allumée de temps en temps n’est pas une cheminée hors service. Elle se ramone au moins une fois tous les douze mois. Le règlement du Morbihan réserve ses deux ramonages par an aux conduits « habituellement en fonctionnement » : si votre usage est entre les deux, posez la question en mairie.
Vous voulez condamner un conduit pour de bon ? Le règlement du Morbihan veut qu’il se ferme par sa partie basse, et seulement par elle. Sa remise en service passera ensuite par une vérification.
Même froide, la souche reste exposée sur le toit, à la pluie et au vent. Si de l’eau descend le long du conduit, une recherche de fuite trouve par où elle passe : abergement, solin ou tête du conduit.
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À quel moment de l’année faire ramoner ?
L’un des deux ramonages doit avoir lieu pendant la période de chauffe : c’est le règlement du Morbihan. Pour l’autre, le moment le plus utile est avant la première flambée de l’automne. Faire vérifier ses appareils avant l’hiver, et avant toute remise en route, protège aussi du monoxyde de carbone.
Prévoyez le passage un jour où l’appareil est éteint : l’entretien d’un poêle se fait à l’arrêt. Dites au ramoneur comment l’appareil se comporte en marche, le tirage, la fumée, la vitre qui noircit. Ce jour-là, il ne le verra pas fonctionner.
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Que risque-t-on sans ramonage ?
- Un feu de cheminée. Le ramonage limite le risque d’incendie : il retire la suie et les dépôts qui, dans un conduit encrassé, peuvent prendre feu.
- Le monoxyde de carbone. Un conduit obstrué empêche les fumées de sortir. Ce gaz ne se voit pas et ne se sent pas : un détecteur conforme à la norme NF EN 50291 signale sa présence dans la maison.
- Une amende de 450 €, et une attestation qui manque le jour où l’assureur la demande.
La page ramonage et cheminée détaille les signes qui doivent alerter, et les gestes en cas d’intoxication.
Nous ramonons les cheminées et les poêles, et posons ou réparons les chapeaux de cheminée et les abergements. Ce qui fait le prix d’un passage est expliqué dans le guide du prix d’un ramonage.
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Sources
- Légifrance : Code de la santé publique, articles R1331-66 à R1331-78, entretien des appareils à combustion et ramonage des conduits de fumée (en vigueur depuis le 1er octobre 2023, lus le 11 novembre 2026)
- Les services de l'État en Morbihan : Règlement sanitaire départemental du Morbihan, édition 2008, articles 31-1 et 31-6 (lu le 11 novembre 2026)
- Service-Public : À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? (vérifié le 13 mai 2026, lu le 11 novembre 2026)
- Service Public Entreprendre : Ramoneur, conditions d'accès et d'exercice en France (vérifié le 20 février 2026, lu le 11 novembre 2026)
- Légifrance : Code des assurances, article L113-1 (pertes dues à la faute de l'assuré, exclusion formelle et limitée)
- ADEME : Comment bien se chauffer au bois ? (guide Clés pour agir, juin 2026, lu le 11 novembre 2026)
- Agence qualité construction : fiche Entretien et maintenance G.13, Poêles à bois, à bûches ou pellets (2025, lue le 11 novembre 2026)
- ARS Bretagne : Le monoxyde de carbone (15 octobre 2026, lu le 11 novembre 2026)